Après trente années de coexistence somme toute pacifique entre la sphère économique et la sphère géopolitique (1990-2020), la première est rattrapée par la seconde du fait du retour de la compétition entre grandes puissances. Celle-ci se déroule dans un cadre jusqu’alors inconnu du fait de deux caractéristiques essentielles : premièrement un niveau d’interdépendance économique et technologique mondial jamais atteint et deuxièmement une contrainte commune de transition climatique impliquant à la fois coordination pour y répondre et concurrence accrue pour l’accès aux ressources rares nécessaires.
Dans ce contexte, la « stratégie européenne en matière de sécurité économique », publiée le 20 juin 2023 par la Commission européenne et le Haut représentant pour les affaires étrangères et de sécurité, pose les enjeux de la compétition mondiale en cours pour le modèle européen, et offre aux États membres les axes d’une adaptation de l’Union européenne pour y répondre dans la durée. L’importance de cette stratégie est encore renforcée par le discours sur l’état de l’Union prononcée par la présidente de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, à Strasbourg, le 13 septembre 2023, qui a employé l’expression de « sécurité économique » pour la première fois dans ce type d’intervention.
Qu’est-ce que la « sécurité économique » ? Au début des années 2000, l’expression est liée à l’économie du bien-être, avec, en son centre, le travail : la notion reflète le degré de protection économique des personnes contre les risques de perte de leurs revenus (chômage, maladie, retraite). Ainsi, en 2004, le Bureau international du travail (BIT) consacrait à la question un rapport intitulé « La sécurité économique pour un monde meilleur », dont le titre ne manquera pas de faire sourire l’analyste stratégique vingt ans plus tard. L’étude montrait une corrélation entre bonheur des individus et « degré de sécurité du revenu, mesuré en termes de protection du revenu et de minimisation des inégalités ». Protection sociale et nature des contrats de travail étaient au cœur de la réponse possible à l’insécurité économique. Qu’en est-il des débats actuels dans un contexte de compétition accrue entre grandes puissances ? Nous ne sommes pas si éloignés que cela de la définition d’origine : elle s’applique simplement à des États entiers et non plus seulement à des individus. En fait, quel est le « degré de protection économique d’un État contre les risques de perte de ses revenus pris comme la somme des activités économiques se déroulant sur son territoire » ? Telle est ma proposition de définition.
Mais quelle signification prend-t-elle dans le cadre unique de l’Union européenne ? La Commission européenne a vocation à se saisir des questions économiques, placées au cœur de ses compétences exclusives et partagées. Toutefois, si l’économie lui revient de droit, la sécurité reste le domaine de compétence des États membres, la politique de sécurité et de défense commune s’étant développée dans un cadre intergouvernemental au sein duquel la Commission n’est pas habilitée à émettre des propositions seule. Cette stratégie de sécurité économique européenne, au-delà de ses conséquences opérationnelles immédiates, soulève donc une puissante interrogation sur le modèle européen tel qu’il existe aujourd’hui : est-il adapté à cette nouvelle donne ? En intégrant l’économie à la sécurité nationale, la compétition sino-américaine remet en cause les équilibres de la construction européenne établis en 1957 et pose la problématique de la redéfinition des rôles et des responsabilités au sein de l’Union européenne. Nous développerons dans un premier temps le contexte dans lequel s’inscrit l’élaboration de cette communication conjointe, puis nous en analyserons les différents éléments avant d’en présenter la pleine portée pour l’Union européenne et ses États membres.
La fin de la « mondialisation heureuse » se traduit par une intégration de l’économie à la sécurité nationale en rupture avec les trente dernières années
Sans chercher ici à retracer le regain de la logique de puissances à l’œuvre ces dernières années et en particulier la genèse de la compétition sino-américaine (à propos de laquelle je renvoie le lecteur à l’excellent ouvrage de Pierre Grosser, L’autre guerre froide ? La confrontation États-Unis / Chine), il importe de rappeler le contexte dans lequel s’inscrit l’initiative en faveur de la Commission européenne en faveur de la sécurité économique.
Le 12 octobre 2022, la Stratégie de sécurité nationale américaine (National Security Strategy – NSS) a été rendue publique et présentée le jour même par le Conseiller à la sécurité nationale, M. Jake Sullivan, à l’université de Georgetown. Ce document conclut que l’imbrication structurelle entre la sécurité nationale et l’économie constituera l’enjeu clé du monde à venir, traçant ainsi une nette rupture avec la période de l’après-guerre froide (1990-2020). Assurément, le constat n’est pas nouveau et les crises doubles de la COVID-19 et de l’invasion russe de l’Ukraine ont servi de révélateur et d’accélérateur. Néanmoins, le fait que les États-Unis d’Amérique, première puissance mondiale, en prennent officiellement acte matérialise la bascule dans un autre environnement auquel des règles nouvelles s’appliquent, comme je l’expliquais dans un article de janvier 2023.
De manière contre-intuitive pour le public européen, la NSS 2022 porte un jugement sévère sur le bilan de la mondialisation des échanges économiques des trente dernières années : elle dénonce les règles existantes en matière de commerce et d’échanges économiques, élaborées pour privilégier la mobilité des entreprises sur les travailleurs et l’environnement ; les limites des marchés qui ne peuvent pas répondre au rythme soutenu des changements technologiques, aux ruptures des chaînes d’approvisionnement ou à l’aggravation de la crise climatique ; le nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises au niveau mondial auquel il convient de remédier par une imposition minimale mondiale. Par ailleurs, la NSS 2022 dénonce la posture de la Chine, accusée de jouer « anti-marché » : la Chine « bénéficie de l’ouverture de l’économie internationale alors même qu’elle limite l’accès à son marché national, et elle cherche à rendre le monde plus dépendant de la République populaire de Chine tout en réduisant sa propre dépendance à l’égard du monde ». Dès lors, l’enjeu clé devient la sécurité des chaînes d’approvisionnement, les fameuses « supply chains », qui implique, pour un certain nombre de produits stratégiques, un découplage entre la Chine et les États-Unis. L’économie devient partie intégrante de la sécurité nationale par le biais du concept de sécurité économique.
Sur la base de cette stratégie, les États-Unis ont mis en œuvre une double politique : d’une part, de découplage avec la Chine sur un certain nombre de technologies critiques listées dans la NSS (microélectronique, supercalcul et technologies quantiques, intelligence artificielle, biotechnologies et bioproduction, télécommunications avancées, technologies en matière d’énergies renouvelables) et d’autre part, de conviction à l’égard des alliés des États-Unis afin de favoriser un alignement des pratiques. Cette doctrine américaine de « small yard, high fence » (petite cour, haute clôture) présentée par Sullivan a suscité de vifs débats tant son champ d’application paraît en réalité vaste en englobant la quasi-totalité des technologies d’avenir de l’humanité autour d’une rhétorique anti-chinoise. Afin de mieux équilibrer le discours, la présidente de la Commission européenne a introduit le 30 mars 2023 le concept de « dérisquage ». Le terme provient du monde financier qui le définit comme « l’acte par des institutions financières de restreindre ou cesser des relations commerciales avec des clients ou catégories de clients pour éviter le risque, au lieu d’avoir à le gérer ». C’est cette idée d’atténuation des risques qui doit être retenue, bien qu’aucun texte n’ait officiellement défini le terme dans le contexte de la compétition stratégique. Quant au travail de persuasion des alliés des États-Unis, il s’est notamment exprimé à travers le G7 et a conduit, lors du sommet d’Hiroshima des 19 au 21 mai 2023, à établir une vision partagée de ce que recouvre la sécurité économique. Cette « déclaration des dirigeants du G7 sur la résilience économique et la sécurité économique » couvre sept domaines : la résilience des chaînes d’approvisionnement, la résilience des infrastructures critiques, la réponse aux politiques et pratiques anti-marché, le traitement de la coercition économique, la lutte contre les pratiques dommageables dans la sphère numérique, la coopération visant à l’établissement de standards internationaux, la prévention des fuites de technologies critiques et émergentes. Elle a le mérite de chercher à formaliser les éléments constitutifs de la sécurité économique afin d’en limiter le périmètre et éviter d’appliquer la notion à n’importe quelle situation économique. La notion de « dérisquage » est officiellement reprise dans le communiqué du G7, signe du consensus qui s’est forgé à son égard, sans pour autant qu’elle soit définie.
Néanmoins, l’affaire ASML a démontré, dès janvier 2023, que les États-Unis étaient également prêts à imposer leurs vues à leurs alliés par la coercition. Revenons sur les faits : suite à la mise en place en octobre 2022 de mesures nationales très restrictives portant sur l’exportation de technologies en matière de semi-conducteurs vers la Chine, les États-Unis font pression sur le gouvernement des Pays-Bas pour interdire l’exportation de machines de photolithographie pour l’industrie des semi-conducteurs (la photolithographie consiste à graver les circuits intégrés sur des galettes de silicium qui constituent la matière première des industriels des semi-conducteurs, et ASML en est le leader mondial). Les Pays-Bas, d’abord réticents, finissent par céder en annonçant les restrictions attendues à l’exportation à compter du 1er septembre 2023, suscitant un débat assez vif au sein de l’Union européenne autour de trois enjeux.
Premièrement, un enjeu de cohérence : si la décision est prise de manière unilatérale au titre de la sécurité nationale des Pays-Bas, les potentielles mesures de rétorsion de la Chine n’auront de sens qu’à l’encontre de l’Union européenne dans son ensemble du fait du marché unique. Par ailleurs, si la Chine porte plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la mise en place de ce nouveau contrôle à l’exportation, c’est la Commission européenne au titre de ses compétences commerciales exclusives qui devra défendre la mesure nationale néerlandaise. Deuxièmement, un enjeu d’autonomie : les Pays-Bas n’ont eu aucune marge de manœuvre face aux États-Unis et ASML n’a rien obtenu en échange de la perte de marché qui en résulte. Le Premier ministre belge, M. Alexandre de Croo, a exprimé dans un séminaire le sentiment partagé par beaucoup d’officiels européens d’avoir fait l’objet d’intimidation (« bullying ») de la part des États-Unis, ces derniers n’ayant entrepris aucune démarche de concertation sérieuse, mais bien imposé leurs vues sur ce dossier. Troisièmement, un enjeu de coordination : ASML, comme toute entreprise, dispose en Europe d’un réseau de fournisseurs, notamment en Allemagne (optique, laser, composants chimiques), et de partenaires de recherche (Commissariat à l’énergie atomique en France, Institut de microélectronique et composants en Belgique). Qu’en est-il en cas d’achats directs par la Chine ? Quelle cohérence de la politique suivie au niveau européen alors même que le marché unique favorise l’imbrication des entreprises ? Qu’on soit en faveur ou non de la mesure présentée ici, la politique européenne de contrôle des exportations en matière de semi-conducteurs peut-elle être déterminée par un accord américano-néerlandais établi sous la pression.
L’Union européenne, 3e puissance économique mondiale, déploie une stratégie de sécurité économique face à la menace de « restriction à la découpe » technologique
Le cas ASML démontre par l’absurde la désarticulation de l’Europe en matière de sécurité économique et conduit à une approche que je qualifierai de « restriction à la découpe » en matière d’exportations de biens technologiques sur la base d’injonctions extérieures. Il pose la question de principe de l’autonomie décisionnelle européenne en matière technologique et commerciale. Or, soulignons-le à nouveau, qui dit technologie, dit sécurité et donc responsabilité des États membres alors que le commerce constitue une compétence exclusive de la Commission européenne, incarnée par le conflit Airbus-Boeing qui a démontré la capacité de cette dernière à défendre les intérêts européens face, en l’occurrence, aux États-Unis.
Les décideurs européens, tant au niveau national que de l’Union, ont pris conscience de cette vulnérabilité grâce aux deux chocs successifs de la COVID-19 et de l’agression de l’Ukraine par la Russie. La pandémie a vu la rupture massive des chaînes d’approvisionnement dans le domaine de la santé, des masques aux respirateurs en passant par les substances actives des médicaments et les flacons, ruptures étendues aux autres secteurs économiques par l’effet des confinements. La guerre en Ukraine a engendré la rupture des approvisionnements en gaz russe et en céréales pour les plus marquants, même si de nombreux autres produits et secteurs ont été concernés et le sont toujours. À chaque fois, la réaction la plus massive a fini par être celle de l’Union européenne à travers l’action de la Commission, que ce soit par les achats communs de vaccins et la levée des règles de la concurrence pour les entreprises pharmaceutiques ou la mise en place des corridors de solidarité pour sécuriser les exportations ukrainiennes et la diversification permettant de sortir de la dépendance énergétique russe.
Lors du Conseil européen du 16 décembre 2021, les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres s’accordent sur une approche volontariste : « Face à une instabilité accrue dans le monde, à une concurrence stratégique croissante et à des menaces complexes pour la sécurité, l’UE assumera une plus grande responsabilité en ce qui concerne sa propre sécurité et en matière de défense, suivra une ligne d’action stratégique et renforcera sa capacité à agir de manière autonome. » Deux semaines après l’attaque de l’Ukraine, le 11 mars 2022, les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne adoptent la Déclaration de Versailles, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Ce document couvre trois dimensions : « 1/ le renforcement de nos capacités de défense, 2/ la réduction de notre dépendance énergétique, et 3/ la construction d’une base économique plus solide ». Le troisième point a pour objectif d’une part de réduire les dépendances stratégiques européennes dans les secteurs les plus sensibles nommément désignés (matières premières critiques, semi-conducteurs, santé, numérique, produits alimentaires – liste ayant vocation à s’adapter en fonction des orientations politiques.), et d’autre part de développer la politique industrielle et les instruments de défense commerciale.
Sur la base de cette impulsion politique, la Commission s’est mise en ordre de marche. Lors de la Conférence européenne sur la défense et la sécurité, le 11 octobre 2022, Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur, a souligné qu’une véritable Union de la défense impliquait « d’étendre la notion de sécurité et de défense à de nouveaux secteurs », pointant explicitement quatre domaines : le cyber, l’espace, les infrastructures critiques, la supériorité technologique. Le premier semestre 2023 a vu s’accélérer les initiatives de la Commission avec notamment le projet de règlement européen sur les semi-conducteurs proposé dès février 2022 qui aboutit en avril 2023 (« EU Chips Act »), la proposition de législation européenne sur les matières premières critiques présentée le 16 mars 2023 (« European Critical Raw Materials Act ») ou l’accord politique final sur l’instrument anticoercitif le 6 juin 2023 (« Anti-Coercion Instrument » – ACI). Néanmoins, la montée en puissance de l’enjeu de répondre à la compétition stratégique et aux crises ainsi que la multiplication des mesures et de leurs champs d’application ont généré le besoin d’une approche globale et cohérente.
C’est l’objet de la Stratégie européenne en matière de sécurité économique publiée le 20 juin 2023 sous la forme d’une communication conjointe de la Commission européenne et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Mentionnant 69 fois le concept de sécurité économique en 17 pages, le document prend acte de l’insuffisante préparation des Européens au nouveau contexte géopolitique et de la fusion entre économie et sécurité nationale. La problématique tient en un paragraphe remarquable (p. 2) : « Si l’Union européenne n’a pas ménagé ses efforts ces dernières années pour relever des défis bien spécifiques, elle a désormais besoin d’une approche stratégique globale de la sécurité économique, de manière à réduire les risques et à promouvoir son avance technologique dans les secteurs critiques. L’objectif est de fournir un cadre pour une évaluation et une gestion solides des risques pour la sécurité économique au niveau de l’Union, au niveau national et au niveau des entreprises, tout en préservant et en renforçant notre dynamisme économique. Cela est d’autant plus important à mettre en place à un moment où ces risques évoluent rapidement et se fondent avec les préoccupations en matière de sécurité nationale. Un bon exemple en est la rapidité avec laquelle émergent de nouvelles technologies critiques, qui brouillent les frontières entre les secteurs civil et militaire. »
La Stratégie identifie quatre risques principaux : « 1) la résilience des chaînes d’approvisionnement, 2) la sécurité physique et à la cybersécurité des infrastructures critiques, 3) la sécurité des technologies et les fuites de technologies, et 4) les risques d’instrumentalisation des dépendances économiques ou de coercition économique. Ces risques peuvent survenir tout au long de la chaîne de valeur, de la création de connaissances et de la recherche fondamentale à la commercialisation et à la fabrication à grande échelle ». En découlent trois axes de travail visant à répondre à ces risques : a) la promotion de la base économique, de la compétitivité et de la croissance de l’Union (Stratégie industrielle de l’UE, législation sur les matières premières critiques, règlement européen sur les semi-conducteurs, …), b) la protection contre les risques pesant sur la sécurité économique (instruments de défense commerciale, instrument anti-coercition, réglementation en matière de contrôle des investissements directs étrangers, contrôle export, sécurité de la recherche, etc.), c) le développement de partenariats pour la sécurité économique dans une logique multilatérale (G7, G20, OMC, dispositifs propres à l’UE comme Global Gateway). La philosophie sous-jacente à ces trois axes repose sur les deux principes de proportionnalité et de précision.
Le passage à la sécurité économique révolutionne les éléments fondateurs de la construction européenne : la concurrence, la relation aux États-Unis, le caractère étatique de la sécurité
Si cette Stratégie européenne en matière de sécurité économique présente un programme ambitieux d’adaptation de l’Union européenne à la compétition stratégique mondiale, ce qui est déjà un événement en soi, elle s’avère révolutionnaire dans ses effets à trois titres
Premièrement, elle met formellement un terme au dogme de la concurrence à Bruxelles. Ainsi que le souligne la présidente de la Commission, Madame Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2023, « La concurrence n’est véritable que si elle est loyale. Trop souvent, nos entreprises sont exclues des marchés étrangers ou sont victimes de pratiques prédatrices. Elles font souvent l’objet d’un travail de sape par des concurrents bénéficiant d’énormes subventions publiques ». Et elle cite la Chine à quinze reprises pour illustrer son propos, dénonçant les pratiques déloyales en matière de panneaux solaires et de véhicules électriques, annonçant l’ouverture d’une enquête sur le prix artificiellement bas de ces derniers qui mettent en danger la filière automobile européenne, se félicitant des premières mesures prises en faveur d’une plus grande indépendance de l’Union européenne dans des secteurs critiques (énergie, semiconducteurs, accès aux matières premières, goulets d’étranglement des chaînes d’approvisionnement). Elle conclut en introduisant pour la première fois le concept dans ce type d’intervention : « Cela montre pourquoi il est si important pour l’Europe de renforcer sa sécurité économique. » Dans un discours participant de la campagne politique des élections européennes, sans perdre de vue son éventuel renouvellement, la mise en avant du concept de sécurité économique constitue un message fort à une opinion publique européenne avide de protection et qui contribue à rendre le projet européen plus acceptable dans de nombreux États membres, à l’exemple de la rapide évolution de la Première ministre italienne, Madame Giorgia Meloni, même si cela induit des réticences au sein de certaines directions générales de la Commission européenne.
Deuxièmement, cette stratégie a l’ambition de forger une troisième voie entre le modèle chinois (« anti-marché ») et le modèle américain (découplage). Ainsi que l’a explicité de manière lapidaire Jake Sullivan, conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, lors de sa présentation d’octobre 2022 : « l’accès au marché a été pendant 30 ans l’orthodoxie de toute politique commerciale : cela ne correspond plus aux enjeux actuels ». De manière significative, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est mentionnée à aucune reprise dans la National Security Strategy 2022. Sans entrer ici dans le débat sur la portée de la distinction entre dérisquage et découplage qui mériterait une analyse à lui seul, faisons le constat d’une forte divergence entre Européens et Américains. L’approche européenne maintient sa conviction dans l’utilité des accords de libre-échange et le fonctionnement des institutions multilatérales. C’est ainsi que la stratégie européenne insiste sur le rôle du G7, du G20, de l’ONU, des banques de développement et, bien sûr, de l’OMC. Contrairement au discours de la présidente de la Commission, le texte de la Stratégie européenne ne mentionne aucun État, ni la Chine, ni les États-Unis, les mesures proposées restant indiscriminées. Pesons pleinement le sens de cette prise de position, (p. 15) : « Même dans un environnement de rivalité stratégique et de concurrence économique, il existe une place pour la coopération internationale face aux défis communs et un besoin de règles claires pour garantir un commerce équitable et ouvert, dressant ainsi un garde-fou devant la tendance à ‘la loi du plus fort’, à la fragmentation économique ou au protectionnisme. » Quelle charge à l’encontre de la politique américaine, du subventionnement des véhicules électriques par l’Inflation Reduction Act à l’affaire ASML ! La stratégie européenne vise tout autant à rééquilibrer la relation avec les États-Unis qu’à protéger l’économie européenne des menées chinoises, ce qui correspond à la fois à un positionnement géopolitique propre et aux attentes de nombreux partenaires potentiels (Brésil, Inde, Indonésie, Canada, etc.).
Troisièmement, et il s’agit de l’effet le plus important, l’introduction de la sécurité économique, qui correspond à l’insertion de l’économie dans la sécurité nationale, révolutionne le modèle même de l’Union européenne tel qu’issu du Traité de Maastricht de 1992. Rappelons le contexte de création de l’UE par ce traité : la Guerre froide s’achevait, offrant la possibilité de bénéficier des dividendes de la paix et ouvrant sur la mise en place d’un système international reposant d’une part sur une stabilité internationale garantie par les Nations Unies et la puissance américaine et, d’autre part, la mondialisation de l’économie, ces deux éléments disposant de leur sphère propre entre 1990 et 2020 et interagissant peu pendant ces trente années. Le cadre de 1992, qui perdure dans les traités successifs jusqu’à aujourd’hui, est certes un reflet de l’histoire de la construction européenne depuis 1957, mais correspond surtout parfaitement au contexte de son époque : si la Commission européenne dispose d’une compétence exclusive en vertu des traités en matière de douanes, concurrence, monnaie et commerce, elle n’a pas de compétence en matière de sécurité, au sens de la sécurité nationale, qui relève de chaque État membre et du Conseil de l’Union européenne statuant à l’unanimité lorsqu’un débat est porté au niveau européen. Chacun sa sphère. Or, l’arsenalisation de l’économie au bénéfice des intérêts de sécurité des grands acteurs étatiques mondiaux transforme cette équation, faisant sauter au passage la structuration historique du partage des responsabilités entre la Commission et les États membres. Comment y répondre ? Au niveau national du fait de la frilosité croissante des opinions publiques à l’égard des dangers du vaste monde et pour espérer conserver la maîtrise de ses décisions, mais au risque de l’incohérence européenne et de la faiblesse de la plupart des États membres ? Ou au niveau communautaire avec pour conséquence un nouveau transfert de compétences au profit de la Commission ? La seule certitude réside dans le fait que le partage actuel des rôles ne permet plus de répondre aux enjeux du monde actuel et doit évoluer rapidement.
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La coexistence des sphères économique et géopolitique qui a caractérisé la « mondialisation heureuse » des trois décennies 1990-2020 a permis le développement d’une mondialisation centrée sur l’organisation des échanges commerciaux par des entreprises multinationales dans un cadre institutionnel agréé par les États, en l’occurrence l’Organisation mondiale du commerce. La conséquence en a été la mise en place de chaînes de valeur globales fondées sur une double logique d’optimisation des coûts de production et de spécialisation des métiers des entreprises au service de leur valorisation financière. Des bénéfices certains en ont résulté à la fois en termes de réduction de la pauvreté mondiale et de bénéfice pour les consommateurs en termes de prix. Avec le retour de la compétition stratégique, les États reprennent la main en subordonnant de manière croissante l’économie et donc les entreprises aux impératifs géopolitiques. Si les orientations prises par la Chine et les États-Unis s’inscrivent dans une logique de choix national, ce nouveau contexte pose une problématique plus existentielle pour le modèle européen justement fondé sur une répartition des compétences distincte entre sécurité et économie, la première aux États membres et la seconde à la Commission européenne. Le choc externe que constitue l’agressivité sino-américaine sur les plans économique, commercial et technologique tend à favoriser la construction européenne par la communautarisation des réponses, l’échelon de l’Union européenne offrant la possibilité de sécuriser les États les plus vulnérables : dans le cas d’ASML, la discussion aurait été d’une nature très différente avec la Commission au lieu des Pays-Bas de l’autre côté de la table.
Si les modalités itératives d’élaboration des solutions européennes peuvent paraître laborieuses en comparaison du processus décisionnel des États-Unis et au vu de l’urgence à avancer sur ces enjeux, le chemin parcouru depuis vingt ans s’avère néanmoins colossal. Alors présent au cabinet de Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce, je peux témoigner d’une époque où le seul fait de prononcer les mots « politique industrielle » – ce qu’il faisait – était perçu au mieux comme une faute de goût dans une Commission idéologiquement dominée par la Direction générale de la concurrence. En avril 2022, j’ai pu entendre les réponses du directeur général de la concurrence, M. Olivier Guersent, lors de son audition par le Comité économique et social européen dans le cadre de la saisine « Quelles voies et moyens pour une réelle autonomie stratégique de l’UE dans le domaine économique ? ». J’ai eu le sentiment d’avoir changé d’espace-temps en l’entendant prononcer les mots « autonomie stratégique », « traitement équitable de nos entreprises dans les pays étrangers », « subventions pour les projets européens d’intérêt commun », « contrôler les aides d’État que donnent les puissances étrangères », « complémentarité de la politique de la concurrence et de la politique industrielle au service de la compétitivité », « être dans un monde d’interdépendances et non de surdépendance ».
Toutefois, l’articulation avec les États membres n’est pas naturelle et la Commission semble aller plus vite que la plupart d’entre eux en matière de sécurité économique. Si l’ensemble des mesures proposées dans la Stratégie européenne sont mises en œuvre, cela reviendra à un transfert massif de compétences relevant de la sécurité nationale vers la Commission par extension de ses compétences économiques et commerciales. Cela conduira-t-il à plus d’intégration ou à un rejet ? L’introduction de la sécurité économique au niveau de l’Union européenne a fait bouger les lignes traditionnelles au sein de la Commission et des États membres et continue de le faire avec force. La Stratégie européenne en la matière a l’immense mérite de soulever les bonnes questions pour doter l’UE des outils indispensables à la gestion de la compétition sino-américaine, afin d’en être un acteur et non un otage.
Crédit photo : stormwatch153
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